Conditions générales de vente

GÉNÉRALITÉS
Ces conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent à toutes les transactions conclues entre la maison Suard (ci-après Suard) et ses clients, personnes physiques majeures ou personnes morales, de la boutique en ligne www.confiserie-suard.ch, sans restriction ni réserve.

Tous les produits vendus sur le site Internet www.confiserie-suard.ch sont alimentaires et périssables. Leurs caractéristiques ainsi que les images, leurs dimensions et leur prix sont disponibles sur le site internet de Suard. L’acheteur est tenu de les lire attentivement avant de passer sa commande. Il est seul responsable de son achat. Les images et designs publiés sur le site en ligne www.confiserie-suard.ch ne sont aucunement contractuels et ne peuvent engager la responsabilité de Suard. Pour chaque bien vendu sur le site internet, le client doit se référer à sa description pour en apprendre davantage sur ses caractéristiques.

Les produits publiés sur le site internet sont vendus dans la limite des stocks disponibles comme indiqué au moment de passer la commande.

Ces CGV sont disponibles à tout moment sur www.confiserie-suard.ch et s’imposent, si la situation se présente, sur toute version ou document différent et/ou contradictoire. Le client déclare avoir lu les CGV sur le site Internet et les acceptent en validant sa commande. Ces CGV peuvent être adaptées à de nouvelles situations mais la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de commande. Sauf preuve contraire, les données sauvegardées dans le système informatique de Suard font foi pour l’ensemble des ventes conclues avec le client.

 

PRIX
Les prix sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la passation de la commande.Le paiement demandé au client correspond au montant total de ses achats, y compris ces frais. Une facture est envoyée automatiquement au client par email lors de la confirmation de commande.

Les produits sont fournis aux prix indiqués sur le site internet www.confiserie-suard.ch lors de la passation de la commande par le client. Les prix lient les parties jusqu’à la confirmation de la commande par Suard ou pendant la durée indiquée dans la confirmation de commande.

Des changements de prix relatifs à des modifications d’impôts, taxes ou frais d’expédition sont réservés.

 

CONCLUSION DU CONTRAT
La commande du client se passe en ligne. La conclusion du contrat se fait lorsque la confirmation de commande est envoyée au client par e-mail.
La livraison des produits commandés se fait aux frais du client. Ceux-ci sont indiqués séparément sur la facture.

En cas de livraison impossible ou de retard causé par des données incorrectes de l’adresse de livraison par le client, l’absence du destinataire ou dans le cas de problèmes douaniers, Suard ne peut être tenue responsable.

Les délais de livraisons prévus ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société Suard ne peut être tenue responsable pour des retards dans la livraison indépendants de sa volonté et ces impondérables n’autorisent pas le client à se retirer du contrat de vente ni à réclamer un dédommagement.

Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à Suard. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

 

LIVRAISON ET RETRAIT DES COMMANDES
Les commandes peuvent être:

• soit expédiées par la poste en courrier A (Priority) pour les commandes en Suisse et ce dans un délai de 48h pour les commandes effectuées avant 12h00. Les frais de livraison se montent à CHF 10.- indépendamment des produits sélectionnés et facturés une seule fois par commande.
  A NOTER : Suard ne livre pas ses colis en case postale.Pas de livraison le samedi, le dimanche et les jours fériés; la livraison s’effectue le deuxième jour ouvrable. Les dates de livraison ne peuvent pas être garanties.

• soit retirées dans la boutique Suard de votre choix. Pour toute commande avant 12h, le client pourra la retirer 24h après réception de la confirmation d’achat.

 

MODALITÉS DE PAIEMENT
Les commandes qu’elles soient expédiées par la poste ou retirées en magasin doivent être payées à l’avance via notre système de paiement en ligne.

Moyens de paiement possibles: VISA / MasterCard / Maestro / Postcard

Le client garantit à Suard qu’il détient les autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de la passation de commande. Suard se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des institutions accrédités officiellement ou en cas de non-paiement. Suard se réserve notamment le droit de refuser de livrer ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

 

ANNULATION DE COMMANDE, RETOUR OU ÉCHANGE DE PRODUITS
Lorsqu’une commande est validée, il n’est dès lors plus possible de l’annuler ou de la modifier.
Les produits ne sont ni repris, ni échangés.

 

CONTRÔLE DE LA MARCHANDISE / RÉCLAMATIONS
Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Des réclamations éventuelles concernant la qualité et l’intégralité doivent être communiquées à Suard immédiatement, cependant au plus tard dans les 24 heures suivant la livraison, sinon cette livraison sera considérée comme étant acceptée. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces conditions, les produits sont réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Suard.

Suard ne peut être tenue responsable pour des dommages survenus durant le transport ou résultant d’un stockage incorrect de la marchandise après réception par le client ou ses collaborateurs.

 

PROTECTION DES DONNÉES
Les données nécessaires à l’exécution des commandes sont sauvegardées et le cas échéant retransmises, dans le cadre du traitement du contrat, aux entreprises chargées de l’exécution. Au demeurant, les données enregistrées ne sont pas transmises à des sociétés tierces, sauf à des fins de contrôle de la solvabilité ou, le cas échéant, de services de recouvrement. Les données sont utilisées au sein de Suard à des fins d’entretien de la relation avec la clientèle.

La correspondance concernant notamment les transactions peut s’effectuer par voie électronique. L’attention est portée explicitement sur les risques de sécurité représentés par la transmission de données par courriel qui n’est pas sous la responsabilité de Suard tels que la transmission de virus, l’endommagement et la perte de données ou l’accès par des tiers non autorisés. En passant la commande, le client permet à Suard de transmettre des documents et autres données au moyen d’e-mails non codés.

 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les contrats sont exclusivement soumis au droit suisse, à l’exclusion de la Convention de Vienne (CISG).

Fribourg (Suisse) est le for juridique exclusif, sous réserve des recours par-devant le Tribunal fédéral suisse.

 

AVIS JURIDIQUE
Le contenu du site internet de Suard est la propriété de Suard et de ses partenaires. Toute diffusion, publication, modification, utilisation sans accord écrit par Suard est interdit.

Suard n’est pas tenu responsable de l’exactitude ou l’exhaustivité de son site internet et exclut toute responsabilité pour des contenus incomplets ou inexacts.